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Comment vérifier un numéro de tva intracommunautaire

Comment vérifier un numéro de tva intracommunautaire

Vérifier la validité d'un numéro de TVA émis par un État membre de l'UE

Sélectionnez l'État membre dans le menu déroulant fourni.

Entrez le numéro de TVA que vous voulez vérifier.

Cliquez sur vérifier pour avoir des informations sur le numéro de TVA.

Les résultats montreront:

L'indépendance du numéro de TVA qu'il soit ou non associé à un nom et à une adresse.

Ce service de vérification est fourni par l'Union européenne via le site : http://ec.europa.eu et est soumis aux règles de l'UE régissant la retransmission des données. L'objectif de ce site Internet est de permettre aux personnes impliquées dans les livraisons intracommunautaires de biens ou de services d'obtenir la confirmation de la validité du numéro d'identification TVA d'une personne déterminée, conformément à l'article 27 du règlement (CE) n .1798/2003 du 7 octobre 2003. Toute autre utilisation et toute extraction et utilisation des données non conformes à l'objectif de ce site sont strictement interdites.

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